les enseignements du Clean Air Act

Un nouveau Clean Air Act?

J'ai assisté à une conférence au MIT Energy Club donnée par Michael Bradley, le directeur du bureau d'étude M.J.Bradley&Associates, qui est spécialisé dans le conseil en politique énergétique auprès des entreprises et des gouvernements locaux.

Fort de nombreuses années d'expérience dans le domaine de la politique environnementale, Mr. Bradley a établi un parrallèle intéressant entre la bataille qui fait rage aujourd'hui à Washington sur la question du changement climatique et celle qui a fait rage lors de la mise en place du Clean Air Act en 1970.

De la régulation des Etats à la régulation fédérale

Le Clean Air Act correspond à une série de lois visant à réguler le niveau de pollution aérienne aux Etats-Unis. Dans ses premières versions, le Clean Air Act laissait le soin aux différents Etats de déterminer eux-même le niveau de pollution aérienne qu'ils jugeaient acceptable. Depuis 1970, c'est un organisme fédéral, l'Environmental Protection Agency (EPA), qui est chargé de définir les concentrations maximales acceptables des différents polluants aériens. Chaque Etat est ensuite tenu de faire appliquer sur son territoire des standards au moins aussi contraignants que ceux fixés au niveau fédéral.

Selon Michael Bradley, la situation actuelle au niveau de la lutte contre le changement climatique ressemble fortement au paysage politique que l'on pouvait observer dans les années 60. Faute de législation au niveau fédéral, les Etats-Unis sont aujourd'hui composés d'un patchwork d'initiatives volontaires locales, regroupant souvent des Etats aux intérêts économiques comparables (le Nord-Est, les grandes plaines, les Etats de l'Ouest).

La prise de position du secteur privé

Ces derniers temps, les acteurs du secteur privé ont commencé à joindre leurs voix à celles de tous ceux qui souhaitent une législation au niveau fédéral, créant une dynamique difficile à ignorer à Washington. Face à des niveaux d'exigences très variés, les entreprises nationales se heurtent en effet à un casse-tête sans fin pour s'adapter aux contraintes spécifiques à chaque Etat. Les Etats souhaitent également la mise en place d'une législation fédérale, ainsi qu'ils l'ont montré lors du jugement de l'EPA par la Cour Suprême début avril.

Une législation comparable à celle de l'Union Européenne

On peut imaginer que la législation que l'Etat fédéral mettra en place aura des ressemblances avec le Clean Air Act. D'après Michael Bradley, elle a pour l'instant toutes les chances de s'adresser à l'ensemble de l'économie plutôt qu'à quelques secteurs-clé et d'être basée sur le principe européen du marché carbone. Toutefois, contrairement à ce qui s'est pratiqué dans l'Union Européenne, les permis de pollution seront probablement plutôt vendus aux entreprises que distribués gratuitement.

Reste à savoir quand une telle législation sera mise en place... Michael Bradley est peu optimiste: "il a fallu des années pour que le Clean Air Act soit adopté. Sachant que l'administration actuelle ne fera pas un mouvement dans le sens d'une régulation des émissions, je ne pense pas que nous puissions espérer un vrai changement de politique avant 2009 (année présidentielle aux Etats-Unis)".